Signalétique incendie et plan

Les plans sont essentiels pour la sécurité de votre établissement ou de votre lieu d’habitation collectif.

Il existe deux types de plans :

  • les plans d’intervention: il sont à l’usage des secours
  • les plans d’évacuation : ils sont à destination des usagers

Chacun de ces plans est soumis à une réglementation en matière de contenu d’informations et de positionnement sur le site.

C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir des plans à jour, lisibles et installés aux endroits requis.

En complément de ces plans, votre site doit être équipé de consignes générales ou spécifiques à destination des usagers, comme les consignes ascenseur, chaufferie, parking, locaux électriques …

Enfin, un registre de sécurité doit être à disposition sur votre site.

HAPIMEN vous accompagne sur l’ensemble de ces prestations, pour un nouvel équipement, une mise en conformité ou une vérification.

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Plan Evacuation

Les textes suivants régissent la réglementation s’appliquant aux plans et consignes :

  • Le Code de la Construction et de l’Habitation article 100 à 104 pour les habitations collectives avec obligation d’afficher les plans d’intervention dans les halls d’accès aux escaliers et ascenseurs; ces plans devant reprendre à minima les sous-sols et le RDC.
  • Le Code du travail et l’arrêté du 4 novembre 1993 qui indiquent les caractéristiques de la signalisation de sécurité et santé au travail
  • Pour les Etablissements Recevant du Public, rappel de l’article R 123-22 du CCH, article MS 41 du règlement de sécurité

L’ensemble des plans et consignes doivent répondre à la norme NFS 60-303.

Oui, si celle-ci est citée dans un texte légal. Pour rappel, en France, les textes sont classés ainsi :

  • Loi
  • Décret
  • Arrêté
  • Circulaire

Tous ces textes sont d’application obligatoire, une norme fixe un cadre, une méthodologie, une règle ou une spécification d’ordre technique ou de savoir faire.

En matière de protection incendie, les textes légaux font majoritairement référence à une norme, ainsi on retrouvera dans ces textes les mentions suivantes “définie à la norme xxx” ou ” selon les normes en vigueurs”.

De même, les Instructions Techniques (IT) nommées dans une norme, elle même citée dans un texte légal deviennent applicables par obligation.

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