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Les Détecteurs Autonome Avertisseurs de Fumées ou DAAF sont obligatoires pour toute habitation.
Les exigences d’installation, de fonctionnement et d’entretien auxquelles doit répondre le DAAF sont précisées par l’arrêté du 5 février 2013.
“Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme agréé mentionné à L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, tant que besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur.”
Concernant les caractéristiques du DAAF, elles sont fixées par le décret du 10 janvier 2011. “Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur de fumée doit :
HAPIMEN vous propose le contrôle annuel des DAAF, le remplacement ou l’installation de DAAF aux normes CE répondant aux exigences des textes en vigueur.
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Est il obligatoire d’avoir un détecteur ?
La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire la présence d’un DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumées) dans les logements. Cette obligation est reprise dans la loi ALUR du 24 mars 2014.
Attention, il est vivement recommandé de disposer d’au minimum 1 DAAF par étage et à proximité des chambres. En effet, le DAAF a pour objectif de réveiller les occupants avant qu’ils ne soient asphyxiés par la fumée dans leur sommeil.
La vérification est elle obligatoire ?
La loi indique qu’un test régulier doit être effectué, il peut être réalisé par le locataire ou propriétaire.
Il est conseillé un test une fois par mois et à chaque retour d’absence prolongée (retour de week-end, de congés …)
En fonction de la marque et du modèle du détecteur, la pile doit être remplacée chaque année, tous les 5 ans ou à 10 ans.
Certains détecteurs sont équipés de piles scellées afin d’interdire le démontage de celles-ci, pour ce type de détecteur, il faut remplacer l’ensemble fonctionnel (la platine de fixation reste toutefois la même).
A la charge du propriétaire ou du locataire ?
La loi Allur a redéfini les rôles du propriétaire bailleur et du locataire au sujet du DAAF.
Désormais, le propriétaire d’un logement, soit en tant que bailleur, soit en tant qu’occupant du logement, est chargé d’installer au moins un détecteur de fumée.
Lors de la mise en location de son logement : le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux.
Pendant la location : le locataire entretien le matériel et vérifie son bon fonctionnement. Si nécessaire il doit remplacer le DAAF. Cette règle ne s’applique aux locations saisonnières, foyer, logement de fonction ou location meublée où la responsabilité incombe au propriétaire.
Quel entretien dois je faire ?